Terms of sales of the Host

Conditions générales de vente de l’hôtel Saint Odilon

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l'Hôtel Saint Odilon, 2 chemin Georges Malère, 71250 Cluny. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s'engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout momen, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). La taxe de séjour, de 1 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas toujours incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotelsaintodilon.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’Hôtel Saint Odilon accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants : – Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable - non modifiable ». – Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Saint Odilon ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
 Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement. Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d'un envoi de mail à : contact@hotelsaintodilon.com
 La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel Saint Odilon aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, effectuée dans les 7 jours précédant la date d’arrivée prévue, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
– Pour les séjours de 1 à 3 nuits, le montant de la première nuitée vous sera facturé. – Pour les séjours supérieurs ou égaux à 4 nuits, 50 % du montant total de la réservation vous sera facturé.
– En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la totalité du séjour vous sera facturé.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation ou la modification devra s’effectuer via ce site. Les conditions qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel Saint Odilon. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 11h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
 En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être préalablement prévenue afin d’organiser la remise des clés.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. L’hôtel Saint Odilon peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours si le nombre de personne ne correspond pas à celui indiqué lors de la réservation.
Les animaux de petite taille sont acceptés moyennant un supplément de 10 € par animal et par nuit. Les animaux acceptés doivent être tenus en laisse dans les parties communes de l’hôtel, y compris dans le jardin. Nous demandons aux propriétaires de veiller à la propreté des lieux. Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ne sont pas acceptés dans l’établissement. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans la salle des petits déjeuners.
 Le petit-déjeuner est au tarif de 11,00 € par personne, servi en buffet.
ARTICLE 6 – INTERDICTIONS
L'interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 99€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc. NI MEME DES BOUGIES
ARTICLE 7 – DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité à l’Hôtel Saint Odilon ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel Saint Odilon par lettre recommandée A/R et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois ; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel Saint Odilon 2 chemin Georges Malère 71250 Cluny. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’Hôtel Saint Odilon propose un accès internet gratuit en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. L’Hôtel Saint Odilon dispose d’un système de vidéosurveillance dans le hall d'entrée de l'hôtel et les couloirs ainsi que sur le parking.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel Saint Odilon peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions Générales de Vente

Annie et Laurent vous accueillent à l'hôtel Saint Odilon

Version du 11/06/2026

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.

Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur une "caution ménage" destinée à couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage, si le ménage n'a pas été fait par le locataire. La caution ménage sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Article 4 — Services

Un petit déjeuner sous forme de buffet continental est proposé au tarif supplémentaire de 11 € par personne et par nuit. Il est servi de 7h à 10h en semaine et 7h30 à 10h les week-ends et jours fériés.

Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Le ménage est effectué quotidiennement. pour les séjours de plusieurs nuits, le ménage est fait chaque jour sauf demande contraire de la part du client.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

L'hôtel Saint Odilon accepte les animaux de petite taille, tenus en laisse dans l'enceinte de l'hôtel y compris le jardin. L'hôtel Saint Odilon n'accepte pas les nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Conditions générales de vente de l’hôtel Saint Odilon


Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l'Hôtel Saint Odilon, 2 chemin Georges Malère, 71250 Cluny. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s'engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout momen, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). La taxe de séjour, de 1 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas toujours incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotelsaintodilon.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’Hôtel Saint Odilon accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants : – Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable - non modifiable ». – Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Saint Odilon ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
 Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement. Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d'un envoi de mail à : contact@hotelsaintodilon.com
 La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel Saint Odilon aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, effectuée dans les 7 jours précédant la date d’arrivée prévue, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
– Pour les séjours de 1 à 3 nuits, le montant de la première nuitée vous sera facturé. – Pour les séjours supérieurs ou égaux à 4 nuits, 50 % du montant total de la réservation vous sera facturé.
– En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la totalité du séjour vous sera facturé.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation ou la modification devra s’effectuer via ce site. Les conditions qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel Saint Odilon. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 11h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
 En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être préalablement prévenue afin d’organiser la remise des clés.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. L’hôtel Saint Odilon peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours si le nombre de personne ne correspond pas à celui indiqué lors de la réservation.
Les animaux de petite taille sont acceptés moyennant un supplément de 10 € par animal et par nuit. Les animaux acceptés doivent être tenus en laisse dans les parties communes de l’hôtel, y compris dans le jardin. Nous demandons aux propriétaires de veiller à la propreté des lieux. Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ne sont pas acceptés dans l’établissement. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans la salle des petits déjeuners.
 Le petit-déjeuner est au tarif de 11,00 € par personne, servi en buffet.

ARTICLE 6 – INTERDICTIONS
L'interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 99€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc. NI MEME DES BOUGIES

ARTICLE 7 – DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité à l’Hôtel Saint Odilon ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel Saint Odilon par lettre recommandée A/R et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois ; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel Saint Odilon 2 chemin Georges Malère 71250 Cluny. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’Hôtel Saint Odilon propose un accès internet gratuit en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. L’Hôtel Saint Odilon dispose d’un système de vidéosurveillance dans le hall d'entrée de l'hôtel et les couloirs ainsi que sur le parking.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel Saint Odilon peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Hôtel Saint-Odilon - Cluny - Sud Bourgogne

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